Conditions générales de location
Éditées par LVDFT (marque Powerecover) — contact : contact@powerecover.eu
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la location d'un appareil de cryothérapie compressive Powerecover (« le Matériel ») et de ses accessoires, entre LVDFT (« le Loueur ») et le client (« le Locataire »).
Article 2 — Durée et tarifs
La location est consentie pour une durée ferme de 10, 20 ou 30 jours, au tarif de 10 € / jour (soit 100 €, 200 € ou 300 €), payable d'avance. La période démarre à la date de début choisie par le Locataire lors de la commande.
Article 3 — Livraison et restitution
Le Matériel est livré prêt à l'emploi. Les frais de livraison aller-retour s'élèvent à 29,99 €. Une étiquette de retour prépayée est fournie. Le Matériel doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet et en bon état.
Article 4 — Caution (empreinte bancaire)
À la mise à disposition, une empreinte bancaire de 1 000 € est réalisée sur la carte du Locataire. Ce montant est bloqué et non débité ; il est libéré au retour du Matériel en bon état et dans les délais. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever sur cette empreinte (et, le cas échéant, sur la carte enregistrée) les sommes dues au titre des articles 5 à 7, sans autre formalité.
Article 5 — Utilisation
Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel conformément à sa notice, dans un cadre personnel et non commercial, et à ne pas le prêter, sous-louer ni modifier. Il en assume la garde et la responsabilité pendant toute la durée de la location.
Article 6 — Retard de restitution
Tout jour de retard entamé est facturé 20 € / jour, prélevé sur la caution. Au-delà de 15 jours de retard sans restitution, le Matériel est réputé non restitué et l'article 7 s'applique.
Article 7 — Casse, perte, non-restitution
En cas de dégradation, le coût de réparation (sur devis) est prélevé sur la caution. En cas de perte, vol ou non-restitution, le Locataire est redevable de la valeur de remplacement du Matériel, soit 2 800 €, même si le montant de l'empreinte est inférieur — le solde restant dû est exigible sur présentation de facture.
Article 8 — Prolongation
Toute prolongation doit être demandée avant la date de fin. Elle donne lieu à la facturation des jours supplémentaires (10 € / jour) et au maintien de la caution jusqu'à la nouvelle date de retour.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Locataire dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne peut plus être exercé une fois le service de location pleinement exécuté (Matériel utilisé), avec l'accord préalable du Locataire.
Article 10 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les informations de paiement sont gérées par notre prestataire sécurisé (Stripe) ; LVDFT n'a pas accès aux numéros de carte.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.